Procédure administrative contentieuse

La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration, constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie.

Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les juridictions de l’ordre administratif, et de systématiquement présenter les similitudes et différences existant entre la procédure administrative contentieuse et son égal en droit privé, le droit judiciaire privé.

Sommaire
Chapitre préliminaire – Évolution historique
Chapitre 1er – De l’organisation des juridictions administratives
Chapitre 2 – La compétence des juridictions de l’ordre administratif
Chapitre 3 – Les pouvoirs conférés aux juridictions de l’ordre administratif
Chapitre 4 – L’introduction de l’instance
Chapitre 5 – L’instruction de l’instance
Chapitre 6 – La décision de justice administrative
Chapitre 7 – Les voies de recours

Auteurs: Marc Feyereisen & Jérôme Guillot