Flore Daniel: Societe numerique et droit penal - belgique, france, europe

Avant-propos. Introduction : Le droit pénal à l'ère numérique. PREMIÈRE PARTIE - Défis politiques et pratiques. Défis de la société numérique : perspectives politiques. SECONDE PARTIE - Le droit pénal face aux défis de la société numérique. Compétence des juridictions pénales françaises face aux infractions commises via internet. Protection des mineurs en ligne en droit pénal belge. Hacking « éthique » en droit pénal belge. Protection des banques et de leurs clients contre les cybercriminels par le droit pénal français. TROISIÈME PARTIE - La procédure pénale face aux défis de la société numérique. Recherche policière et judiciaire sur internet : analyse critique du nouveau cadre législatif belge. Mesures d'investigation face au défi numérique en droit français. Conservation des données de communications électroniques en Belgique : un juste équilibre ? QUATRIÈME PARTIE - La coopération internationale face aux défis de la société numérique. Cross-border gathering of electronic evidence : mutual legal assistance, its shortcomings and remedies. Collecte transfrontalière de preuves numériques selon le point de vue belge. La décision d'enquête européenne, un moyen approprié ? Protection des données dans le secteur de la « police » et de la « justice ».