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Description
Organisé sous forme de fiches thématiques, ce guide pratique présente les fondements du droit international privé, les sources applicables, le rôle des juridictions européennes (CEDH, CJUE) ainsi que les évolutions actuelles comme le projet de code de droit international privé.
L’ouvrage expose les principaux mécanismes de la matière : conflits de lois, compétence internationale du juge, qualification, preuve du droit étranger, ordre public et fraude à la loi. Une attention particulière est accordée aux contentieux familiaux internationaux, tels que le mariage, les régimes matrimoniaux, le divorce, la responsabilité parentale, l’enlèvement international d’enfants, la filiation, l’adoption ou encore la gestation pour autrui. Il aborde également les successions, la protection du conjoint survivant et les stratégies patrimoniales transnationales.
Le guide adopte une approche comparatiste à travers l’étude de certaines institutions étrangères telles que le trust, le probate américain ou la family provision australienne.
Synthétique, clair et pédagogique, cet ouvrage constitue un outil de travail destiné aux étudiants, aux praticiens et à toute personne confrontée à des situations juridiques internationales complexes.
L’ouvrage expose les principaux mécanismes de la matière : conflits de lois, compétence internationale du juge, qualification, preuve du droit étranger, ordre public et fraude à la loi. Une attention particulière est accordée aux contentieux familiaux internationaux, tels que le mariage, les régimes matrimoniaux, le divorce, la responsabilité parentale, l’enlèvement international d’enfants, la filiation, l’adoption ou encore la gestation pour autrui. Il aborde également les successions, la protection du conjoint survivant et les stratégies patrimoniales transnationales.
Le guide adopte une approche comparatiste à travers l’étude de certaines institutions étrangères telles que le trust, le probate américain ou la family provision australienne.
Synthétique, clair et pédagogique, cet ouvrage constitue un outil de travail destiné aux étudiants, aux praticiens et à toute personne confrontée à des situations juridiques internationales complexes.
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