Luxembourg Tax Law | Jubilee Book of the International Fiscal Association Luxembourg

Le lecteur trouvera quelques thèmes déjà présents en 2008, tels que la TVA, les fonds d’investissements ou encore les sociétés de personnes ou l’intégration fiscale, même si ces sujets ont connu de nombreuses évolutions au cours des dernières années, ce qui mérite certainement de s’y intéresser à nouveau. D’autres sujets, largement étudiés dans le passé, ont disparu – les Soparfis par exemple ne sont pas à l’honneur cette fois-ci – même si on ne peut en déduire une perte de vitesse. On les retrouve plutôt en filigrane dans de nombreuses contributions, comme celle sur l’impôt minimum (encore un nouveau sujet, puisque cet impôt n’existait pas avant 2011) ou encore celles relatives aux apports cachés et au report des pertes.

Enfin, les nombreux articles sur ATAD, le MLI, les aides d’Etat et les prix de transfert témoignent d’une évolution voire une révolution dans le monde fiscal qui nous entoure et d’une influence grandissante des différentes instances internationales sur notre petit pays.

A la fois instrument de financement de l’Etat et outil de redistribution des ressources et de stimulation de l’économie, la fiscalité continue de tenir un rôle majeur au sein de l’Etat de droit. A ce titre, elle requiert et suscite maintes discussions quant à sa mise en œuvre et son évolution. A l’occasion du 30ème anniversaire de la branche luxembourgeoise de l’IFA, cet ouvrage offre un aperçu de la variété et de la complexité du droit fiscal, ainsi que des problématiques actuelles en ce domaine.

Outre la politique fiscale luxembourgeoise, divers aspects de la fiscalité domestique sont analysés, tels la question de l’impôt minimum, des mesures d’incitation comme les crédits d’impôt et le régime de propriété intellectuelle, l’intégration fiscale, ou encore l’imposition d’opérations ou d’entités juridiques particulières.

De nombreuses contributions sont consacrées aux développements européens et internationaux, marqués par une volonté de transparence accrue dans un contexte de lutte contre les abus et l’évasion fiscale. Une réflexion approfondie est également menée en matière de TVA et de prix de transfert. Enfin, une place de choix est accordée à la procédure, garante des droits fondamentaux des contribuables.