Accès à la propriété, droit de la construction et responsabilité au Luxembourg

La matière du droit de la construction et de l’immobilier peut, à première vue, paraître complexe. Pour cette raison, un ouvrage présentant une vue synthétique des trois grands types de contrats : contrat de vente simple, contrat de vente d’immeuble à construire et contrat de construction, s’avère indispensable. L’ouvrage « Accès à la propriété, droit de la construction et responsabilité au Luxembourg » répond à cette attente et facilite la compréhension des différents mécanismes juridiques et les responsabilités attachées, apportant ainsi une plus grande sécurité juridique non seulement aux professionnels de la construction : architecte, entrepreneur, ingénieur, promoteur, agent immobilier, notaire, mais également aux juristes et aux particuliers désirant avoir une vue d’ensemble de cette matière.

Sommaire
Partie liminaire – La nature juridique réelle des contrats
Titre 1 – Différence entre contrat de vente simple et contrat d’entreprise
Titre 2 – Différence entre vente simple et vente d’un immeuble à construire
Titre 3 – Différence entre vente d’un immeuble à construire et contrat d’entreprise

Partie 1 – Vente d’immeubles déjà construits
Titre 1 – Recours à l’agent immobilier
Titre 2 – Compromis de vente
Titre 3 – Acte notarié de vente
Titre 4 – Obligations du vendeur
Titre 5 – Obligations de l’acheteur
Titre 6 – Nullité de la vente

Partie 2 – Vente d’immeubles à construire
Titre 1 – Promoteur
Titre 2 – Le contrat de vente d’immeubles à construire

Partie 3 – Construction d’immeubles
Annexes
Bibliographie
Index

Auteur(s): Pierre Brasseur