Manuel de droit européen des assurances

Le marché européen de l’assurance s’est construit de manière classique à partir des grands principes de liberté d’établissement et de libre prestation de services. À la différence des secteurs de la banque et de la finance, l’harmonisation ne s’y est toutefois réalisée que de manière imparfaite. C’est la nature essentiellement nationale du contrat d’assurance qui en est la cause. Ainsi, en dépit d’un encadrement renforcé des professionnels – s’agissant notamment de la réglementation prudentielle et de la distribution –, et de la mise en place de règles uniformes destinées à la protection du preneur, le contrat d’assurance demeure principalement régi par les lois nationales. Plusieurs facteurs d’évolution tempèrent néanmoins ce constat.

Le droit européen des assurances se trouve en outre confronté aux événements géopolitiques récents, en particulier au Brexit ou à la guerre en Ukraine, ainsi qu’aux grands débats de société que constituent le développement des technologies digitales (blockchain, intelligence artificielle), l’enjeu crucial du développement durable, et spécifiquement du changement climatique, ou encore le vieillissement de la population, auquel le législateur a apporté récemment une réponse par la création du label «PEPP», désignant les produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle. Autant de défis qui contribueront à façonner le droit européen des assurances de demain.

Sommaire
Introduction
PARTIE 1 – CADRE DE SURVEILLANCE
TITRE 1. – Cadre européen
TITRE 2. – Cadre international

PARTIE 2 – DROIT COMMUN
TITRE 1. – Droit des entreprises d’assurance et de réassurance
TITRE 2. – Droit du contrat d’assurance

PARTIE 3 – DROIT SECTORIEL
TITRE 1. – Pensions de retraite
TITRE 2. – Assurance responsabilité civile automobile
TITRE 3. – Coassurance communautaire
TITRE 4. – Assurance protection juridique
Index
Liste des encadrés

Auteur: Pauline Pailler