Les procédures collectives au Luxembourg || 1re édition

Le présent ouvrage regroupe l’ensemble des exposés présentés lors du colloque du 19 juin 2014 organisé par le Journal des tribunaux Luxembourg. Il apportera un éclairage, d’une part, sur le droit commun des procédures d’insolvabilité, et d’autre part, sur les régimes spéciaux applicables, et fera connaître l’approche qu’ont de la matière ses professionnels expérimentés, des membres du monde universitaire, et des représentants du Ministère de la Justice et de l’autorité de surveillance du secteur financier.

Sommaire
Introduction

PREMIÈRE PARTIE – DROIT COMMUN DES PROCÉDURES D’INSOLVABILITÉ
Chapitre I. Le projet de loi 6539 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite
Chapitre II. Vers une culture européenne de « sauvetage et de rétablissement » : la révision du règlement européen (CE) no 1346/2000 du Conseil relatif aux procédures d’insolvabilité
Chapitre III. la faillite du livre iii du code de commerce dans la pratique du curateur
Chapitre IV. Les procédures visant à éviter la procédure de faillite

DEUXIÈME PARTIE – RÉGIMES SPÉCIAUX
Chapitre I. Possibilités offertes aux tribunaux d’arrêter le mode de liquidation judiciaire des sociétés commerciales
Chapitre II. Le nouveau cadre européen du traitement des faillites bancaires à vol d’oiseau
Chapitre III. Diagonales à travers certains (futurs) instruments en matière de gestion de crises bancaires et financières
Conclusion