Les Pandectes – Procédure civile || 2ème édition

Cette édition actualisée des Pandectes « Procédure civile » rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives – dont certaines inédites – dans le domaine judiciaire.

Sommaire:
PARTIE I
Introduction
Avant-propos
Dossier I – Les grands principes généraux du droit de la procédure civile (1-46)
Dossier II – La compétence (Article 1-49 NCPC) (49-114)
Dossier III – L’instance (115-250)
Dossier IV – Preuves (251-310)
Dossier V – Incidents et avatars de procédure (311-350)

PARTIE II
Avant-propos
Dossier VI – La décision judiciaire – Jugement – Arrêt – Ordonnance (351-487)
Dossier VII – Voies de recours (488-644)
Dossier VIII – La juridiction présidentielle – Le référé (645-723)
Dossier IX – Droit international prive – Exequatur (724-740)
Bibliographie
Abréviations
Décisions
Index

Auteur: Gaston Vogel