Les accords judiciaires de coopération internationale

L’ouvrage s’adresse aux praticiens exerçant une activité contentieuse internationale de droit privé et au législateur, qui pourra s’en inspirer pour promouvoir ce mode de coopération judiciaire. Il est également destiné aux chercheurs aussi bien de droit civil que de common law s’intéressant à la coopération judiciaire internationale et plus largement aux rapports entre juges étatiques. Il leur permettra de découvrir ou de mieux connaître une pratique peu recensée, ainsi que d’approfondir les questions théoriques qu’elle soulève en tant que phénomène se trouvant à la charnière aussi bien du droit public et du droit privé, que du droit international et national.

Sommaire
Préface
Remerciements
Liste des principales abréviations
Introduction

Titre Préliminaire – La nature des accords judiciaires de coopération internationale
Chapitre I. Les accords judiciaires de coopération internationale non conventionnels
Chapitre II. Les accords judiciaires de coopération internationale conventionnels

Titre I – Les accords judiciaires de coopération internationale et le droit international public
Chapitre unique. L’État sujet de droit contractant

Titre II – Le droit national applicable
Chapitre I. La possibilité de conflits de lois en droit public
Chapitre II. L’applicabilité du droit public étranger aux accords judiciaires de coopération internationale
Chapitre III. La détermination du droit applicable aux accords judiciaires de coopération internationale

Titre III – Les accords judiciaires de coopération internationale à la lumière du droit administratif
Chapitre unique. La nature non administrative des accords judiciaires de coopération internationale
Conclusion générale
Bibliographie
Index général
Index des affaires

Auteur: Manuel José Segovia González