Le gage sur actions

Cette seconde édition, revue, augmentée et à jour de la loi du 10 août 2016 portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, ainsi que des derniers développements jurisprudentiels et doctrinaux, se propose de livrer les clés nécessaires à l’interprétation de ce droit complexe, au travers d’une présentation retenue à l’effet de faciliter l’approche d’une matière traditionnellement réputée voire redoutée pour sa technicité.

Cet ouvrage propose au lecteur une vision à la fois complète et pratique du droit positif, sans pour autant négliger les questions fondamentales et la théorie du droit du gage, toutes deux indispensables à une pleine compréhension de la matière.

Sommaire
L’auteur
Liste des principales abréviations
Avant-propos
Préface de la première édition
Introduction

Chapitre I – Typologie des droits du créancier gagiste portant sur des actions
A – Étendue de l’assiette du gage portant sur des actions
1. Nature de l’« action » et égalité des droits entre actionnaires
2. Droits attachés à l’action
B – Le contrat de gage comme vecteur de transfert des droits attachés aux actions au créancier gagiste
1. Modalités de constitution du gage sur actions
2. Étendue des droits pouvant être attribués au créancier gagiste
3. Effets des procédures d’insolvabilité sur le contrat de gage

Chapitre II – Extension et limitations des droits du créancier gagiste
A – L’extension des droits du créancier gagiste au travers du droit d’utilisation
1. Principe et nature du droit d’utilisation
2. Mise en œuvre du droit d’utilisation par le créancier gagiste
B – Limites à l’exercice par le créancier gagiste des prérogatives attachées aux actions
1. Restrictions statutaires, contractuelles ou opérationnelles
2. Restrictions légales

Conclusion générale
Bibliographie
Annexes
Index alphabétique

Auteur: Richard Ledain Santiago