Le Droit d'Établissement

Tout entreprise artisanale, commerciale et toute profession libérale au sens large du terme qui développe sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, une activité indépendante, que ce soit à titre principal ou à titre accessoire, doit obligatoirement être en possession d'une autorisation écrite du membre du Gouvernement ayant dans ses attributions les autorisations d'établissement.

On aborde ici l'un des aspects économiques fondamentaux présidant au lancement ou à la reprise d'une activité entrepreneuriale, aspect qui s'il est aujourd'hui toujours aussi essentiel au Luxembourg, a connu, au fil du temps, une évolution historique intimement liée aux adaptations technologiques et sociologiques du monde économique contemporain.

Force est de constater que si la législation luxembourgeoise en matière de droit d'établissement a évolué au gré des dispositions communautaires et a été mue par un souci constant de rapprochement des législations des pays membres, le Grand-Duché de Luxembourg possède encore, pour l'heure, ses spécificités historiquement empreintes, notamment dans le secteur de l'artisanat, d'une structuration d'origine germanique reposant sur la prééminence du brevet de maîtrise.

L'ambition du présent ouvrage est donc de donner du droit d'établissement, une vue synthétique et exhaustive, sous un angle à la fois pratique et didactique, permettant de dénouer au mieux les méandres de la procédure administrative en matière de droit d'établissement.