Contrôle juridictionnel des lois au Luxembourg

L’ouvrage, qui présente la première analyse fouillée en cette matière, propose un regard critique sur de nombreux présupposés en droit luxembourgeois, qui sont généralement admis quoique leur fondement juridique soit, paradoxalement, laissé dans l’ombre. Au vu d’une interpénétration accélérée et intensifiée du droit international et du droit constitutionnel interne, l’ouvrage permet une perspective nouvelle et originale dans le débat doctrinal en Europe.

Sommaire

Première partie – Les normes de référence, éléments d’un « droit supérieur »
Titre 1 – L’essence supérieure des normes de référence
Titre 2 – Les relations entre les normes de référence au sein du « droit supérieur »

Deuxième partie – Le haut degré de convergence entre les deux contrôles
Titre 1 – La nature similaire des deux contrôles
Titre 2 – L’articulation et l’étendue des deux contrôles : Les convergences l’emportent
Conclusion générale
Bibliographie
Table de jurisprudence luxembourgeoise
Index

Auteur(s): Carola Sauer